Modèle Contrat De Travail étudiant
Sur un mois l élève étudiant peut donc travailler.
Modèle contrat de travail étudiant. Comme tous les cdd il doit être conclu par écrit. Au terme du contrat avec un étudiant l indemnité de fin de contrat n a pas à être versée sauf convention collective plus favorable. Vous remplissez un formulaire.
1254 20 du code du travail. Son exécution entraîne un certain nombre d obligations tant pour le salarié que pour l employeur. Arrêté royal du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d étudiants du champ d application du titre vi de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Le contrat d occupation d étudiant. Cdd avec un étudiant vacances scolaires ou universitaires. L élève étudiant couvert par ce type de contrat bénéficie des mêmes conditions de travail que les salariés de l entreprise.
Bien qu il n existe pas de contrat de travail spécifique destiné aux étudiants il est indispensable pour l étudiant d établir un contrat de travail cdi ou cdd à temps plein ou temps partiel en bonne et due forme puisque c est celui ci qui assurera le versement d un salaire et le protégera en cas d accident du travail. Comment modifier le modèle. 15 heures la 1.
L absence de contrat écrit et d indication du motif de recours ainsi que la non transmission d un exemplaire du contrat au. Loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail titre vii. Le plus souvent le contrat de travail doit être écrit.
Pour en savoir plus consultez le site web du m inistère du travail. Le contrat de travail avec l élève étudiant est conclu sous la forme d un contrat à durée déterminée cdd. Il n a cependant pas droit au congé annuel payé de 26 jours par an mais il a droit néanmoins aux congés extraordinaires sans être rémunéré pendant ces périodes.
Textes de référence. à l exception que quelques petits.
